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L’action n°4 du plan France Numérique 2012 " Renforcer la dynamique d’action publique et accompagner la structuration de maîtrises d’ouvrage locales en matière d’aménagement numérique des territoires" comprenait une sous-action - :
Définir un cadre méthodologique (—) concernant l’élaboration de schémas directeurs locaux d’aménagement numérique du territoire.
C’est tout l’objet de cet article qui propose, entre autres, deux exemples de cahier des charges pour faire réaliser, par un prestataire, une stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique et un schéma directeur territorial d’aménagement numérique.
Définir un cadre méthodologique (—) concernant l’élaboration de schémas directeurs locaux d’aménagement numérique du territoire.
C’est tout l’objet de cet article qui propose, entre autres, deux exemples de cahier des charges pour faire réaliser, par un prestataire, une stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique et un schéma directeur territorial d’aménagement numérique.
Le plan France Numérique 2012 prévoyait que, parallèlement à la mise en place des instances régionales de concertation sur l’aménagement numérique des territoires, rassemblant les différentes collectivités et co-animées par les services de l’État, l’État organiserait en 2009 des séminaires inter-régionaux d’information. Il s’en est tenu à ce jour une petite dizaine en différents endroits de l’hexagone.
Carte réalisée à l’aide de la méthodologie de cartographie ADSL développée par le groupe ANT du CETE de l’Ouest.
Date : Octobre 2009
Date : Octobre 2009
Carte réalisée à l’aide de la méthodologie de cartographie ADSL développée par le groupe ANT du CETE de l’Ouest.
Date : Octobre 2009
Date : Octobre 2009
Le Premier ministre a signé le 31 juillet 2009 une circulaire à destination des Préfets de région et de département concernant l’aménagement numérique des territoires.
Carte réalisée à l’aide de la méthodologie de cartographie ADSL développée par le groupe ANT du CETE de l’Ouest.
Date : Juin 2009
Date : Juin 2009
Carte réalisée à l’aide de la méthodologie de cartographie ADSL développée par le groupe ANT du CETE de l’Ouest.
Date : février 2009
Date : février 2009
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Veille Aménagement NumériqueTrès attendu suite aux récents démêlés judiciaires sur les antennes relais et au Grenelle des Ondes, le rapport de l’AFSSET a été publié.
Attendue par les opérateurs et les gestionnaires de voirie, la norme XP P98-333 encadrant la réalisation de microtranchées et minitranchées a été publiée début juin 2009 par l’AFNOR.
Sélection d’articles en lien avec l’aménagement numérique, publiés sur différents sites d’actualités et blogs en avril 2009.
Sélection d’articles en lien avec l’aménagement numérique, publiés sur différents sites d’actualités et blogs en mars 2009.
Dossier de presse de la Table ronde « Radiofréquences, santé et environnement » organisée le 23 avril 2009 par le secrétariat d’Etat chargée de l’Ecologie, le secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et du Développement de l’économie numérique et le ministère de la Santé et des (...)
Mise en avant
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 permet aux collectivités territoriales d’obtenir des informations auprès des opérateurs sur les réseaux de communications électroniques présents sur leur territoire. L’État accompagne le développement de cette connaissance par la mise en place de structures mutualisées de partage d’informations géographiques. Le CETE de l’Ouest appuie les services déconcentrés dans cette action.
Présentation de la solution "NRA-ZO", destinée à résorber des zones blanches de l’ADSL via une modification de la boucle locale cuivre. Attention : l’analyse proposée a été réalisée sur la base des connaissances actuellement disponibles ; certains points sont encore à clarifier.
L’article L1425-1 du CGCT ouvre aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité d’intervenir dans le domaine des communications électroniques afin de pallier un éventuel déficit d’offres privées sur les territoires.
Récapitulatif des principales actions de l’Etat dans le domaine de l’aménagement numérique, depuis 1997. Accès aux volets aménagement numérique des comptes-rendus des différents comités interministériels concernés (CIACT, CIADT, CISI).
Guide pratique à l’intention des porteurs de projets, notamment quand il s’agit de très petites communes ou de groupements de communes isolées, permettant à des non-spécialistes de mener à bien en quelques mois la procédure de couverture en haut débit des zones non éligibles à une offre haut débit.
Jusqu’alors surtout utilisée dans les réseaux longue distance, la fibre optique arrive dans la partie desserte, s’approchant progressivement de l’usager final. Le FTTx permet d’augmenter le débit offert, et affranchit les opérateurs du réseau téléphonique traditionnel.
Afin de découvrir les différentes dimensions de l’aménagement numérique des territoires, nous vous proposons une série de fiches de synthèse sur les technologies, les enjeux, les aspects juridiques...
