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Le point sur... l’article L49 du CPCE : mutualiser les travaux
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- 31 mai 2012
Le déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, enjeu majeur au plan économique, présente une difficulté de taille : un coût estimé à 25 milliards d’euros, dont environ 80 % concernent le génie civil. Un investissement considérable, supporté par les opérateurs dans les zones urbaines denses, et principalement par les collectivités territoriales partout ailleurs. Le législateur a donc instauré en 2009 une mesure propre à faciliter ce déploiement et à en réduire les coûts : l’article L49 du code des postes et communications électroniques, définit une procédure pour la mutualisation des chantiers de génie civil réalisés sur le domaine public.
Pour aider les services de l’Etat et les collectivités dans cette démarche d’information, des modèles de courriers et d’annonce légale sont en ligne dans la rubrique AGIR/Services de l’Etat ou AGIR/Collectivités.
Le point sur... La problématique des infrastructures d’accueil
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- 15 février 2011
Le coût des infrastructures d’accueil constitue aujourd’hui le principal frein au déploiement des nouveaux réseaux de communications électroniques sur le territoire. Des solutions permettent de réduire ce coût : mobilisation d’infrastructures existantes, anticipation, techniques de travaux économiques, mutualisation des infrastructures neuves.
Le point sur... Travaux pour un réseau enfoui
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- 10 janvier 2011
Mise à jour Décembre 2010
Les câbles de communications électroniques sont généralement mis en place dans des fourreaux souterrains. Il existe différentes techniques de génie civil pour la création d’infrastructures d’accueil souterraines, les principales étant les tranchées, les microtranchées, le rainurage, ou encore le forage. La mutualisation et la coordination des travaux sont les clefs de la préservation de la voirie et des réductions de coût des déploiements.
Le point sur... La mutualisation des réseaux
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- 10 juin 2011
Lors de l’établissement d’un réseau de communications électroniques, la mutualisation, dans le sens d’une utilisation partagée d’une infrastructure à chacun de ses étages physiques (fourreaux, fibre, équipements actifs, bande passante,...), est essentielle : elle répond aux enjeux de couverture et de concurrence tout en diminuant les coûts, notamment ceux du génie civil qui représentent environ 80% du budget de construction d’un réseau. La collectivité territoriale , par sa position de gestionnaire du domaine public ou de maître d’ouvrage possible de réseau, joue ici un rôle primordial.
Le point sur... Approche des coûts d’un réseau
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- 10 septembre 2010
Le coût d’un projet de construction d’un réseau de communications électroniques ex nihilo comprend plusieurs niveaux : la construction d’infrastructures d’accueil (génie civil) , l’équipement en éléments de communications électroniques (câbles, antennes, équipements de transmission et de commutation...) et le recours à des services déjà actifs de transport de données et d’interconnexion, permettant de se raccorder depuis l’extérieur. Ces principaux postes de coûts, non exhaustifs, peuvent cependant faire l’objet d’économies importantes, notamment par le recours à la mutualisation des travaux et à l’utilisation d’infrastructures déjà existantes.
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