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Juridique
Cadre juridique de l’aménagement numérique des territoires : modalités d’intervention des collectivités, questions liées à l’exploitation des infrastructures...
Fiches pédagogiques
Fiches de synthèse concernant les aspects juridiques de l’aménagement numérique des territoires.
Approfondissements - Etudes de cas - Compléments
Documents traitant de cas spécifiques (les zones d’activités, les relations entre réseaux de communications électroniques et voirie, etc.) et analyses de cas particuliers.
