La présente contribution du groupe Aménagement Numérique des Territoires du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de l’Ouest n’engage que lui. Ce document, rédigé en mai 2006, n’a pas d’autre ambition que d’être la réponse de ce groupe créé au sein du Ministère de l’Equipement à la consultation lancée par la Direction Générale des Entreprises sur le très haut-débit.

Le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) de l’Ouest est un service déconcentré du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer. Il fait partie du Réseau Scientifique et Technique du ministère.

L’article 1425-1 du CGCT a ouvert aux collectivités territoriales des possibilités élargies d’intervention en faveur de l’aménagement numérique de leur territoire. Le CIADT de septembre 2004 a appelé à une mobilisation des services de l’Etat sur la question de l’aménagement numérique des territoires (ANT), en accompagnement de l’action des collectivités. Le ministère de l’Equipement est pleinement concerné par cette question qui croise des champs sur lesquels il intervient : aménagement du territoire, réseaux, appui territorial, aide aux collectivités, connaissance et gestion du domaine public, etc. En parallèle d’une démarche à destination des services départementaux et régionaux de sensibilisation et formation, le ministère de l’Equipement a mis en place fin 2005 un groupe spécialisé au sein du CETE de l’Ouest : le groupe ANT.

A vocation nationale, le groupe ANT a pour missions d’appuyer les services déconcentrés dans leurs actions au bénéfice des collectivités locales, de contribuer à l’animation des réseaux et à la diffusion de l’information, de conseiller l’Etat pour ses besoins propres.

Il s’agit à la fois d’accompagner les projets d’aménagement numérique des collectivités, et progressivement d’intégrer les questions numériques dans tous les secteurs sur lesquels intervient l’équipement, notamment l’aménagement, l’urbanisme, les infrastructures, la voirie, la construction. La présence des services de l’équipement sur le territoire, au travers de son offre d’expertise impartiale, doit permettre de relayer ces questions au plus près des collectivités, au cœur des territoires.

Pour en alléger la prose et la rendre plus signifiante, il a été décidé de bannir les "il nous semble que, à notre avis" et autres précautions oratoires communément usitées. Le lecteur ne doit pas en conclure que le CETE croit détenir la vérité sur les questions posées.


> Voir le rapport de l’étude sur lequel porte la consultation