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CIADT 3 septembre 2003 (territoires ruraux)
Objectifs à échéance de quatre ans :
couverture de 99% de la population en téléphonie mobile,
offre internet haut débit pour les 15 millions de Français qui en resteraient exclus à moyen terme sans intervention publique,
déploiement d’une offre très haut débit dans les ZAE et certaines agglomérations.
Déploiement réseaux haut-débit et couverture mobile
libéralisation du Wi-Fi
réduction d’impôts aux entreprises pour l’acquisition d’un terminal satellite
expertise technique des possibilités du CPL et étude des conditions pour favoriser son déploiement
mise en place d’une mission d’expertise et de conseil
réflexion sur les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire pour obliger les opérateurs à fournir des informations relatives aux réseaux
Soutenir le développement de nouveaux services en zone rurale
appel à projets, intitulé " Télécentres et téléactivités "
mandat au ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’économie, en liaison avec le ministre des finances et de l’industrie, pour mettre en oeuvre des incitations à l’implantation d’entreprises tertiaires sur des sites dédiés aux TIC.
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- Volet numérique du compte-rendu du CIADT (format pdf - 25.4 ko)Source DIACT