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CIADT 3 septembre 2003 (territoires ruraux)

Objectifs à échéance de quatre ans :

- couverture de 99% de la population en téléphonie mobile,

- offre internet haut débit pour les 15 millions de Français qui en resteraient exclus à moyen terme sans intervention publique,

- déploiement d’une offre très haut débit dans les ZAE et certaines agglomérations.

Déploiement réseaux haut-débit et couverture mobile

- libéralisation du Wi-Fi

- réduction d’impôts aux entreprises pour l’acquisition d’un terminal satellite

- expertise technique des possibilités du CPL et étude des conditions pour favoriser son déploiement

- mise en place d’une mission d’expertise et de conseil

- réflexion sur les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire pour obliger les opérateurs à fournir des informations relatives aux réseaux

Soutenir le développement de nouveaux services en zone rurale

- appel à projets, intitulé " Télécentres et téléactivités "

- mandat au ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’économie, en liaison avec le ministre des finances et de l’industrie, pour mettre en oeuvre des incitations à l’implantation d’entreprises tertiaires sur des sites dédiés aux TIC.

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