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La présente contribution du groupe Aménagement Numérique des Territoires du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de l’Ouest n’engage que lui. Ce document, rédigé en mai 2006, n’a pas d’autre ambition que d’être la réponse de ce groupe créé au sein du Ministère de l’Equipement à la consultation lancée par la Direction Générale des Entreprises sur le très haut-débit.

Le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) de l’Ouest est un service déconcentré du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer. Il fait partie du Réseau Scientifique et Technique du ministère.

L’article 1425-1 du CGCT a ouvert aux collectivités territoriales des possibilités élargies d’intervention en faveur de l’aménagement numérique de leur territoire. Le CIADT de septembre 2004 a appelé à une mobilisation des services de l’Etat sur la question de l’aménagement numérique des territoires (ANT), en accompagnement de l’action des collectivités. Le ministère de l’Equipement est pleinement concerné par cette question qui croise des champs sur lesquels il intervient : aménagement du territoire, réseaux, appui territorial, aide aux collectivités, connaissance et gestion du domaine public, etc. En parallèle d’une démarche à destination des services départementaux et régionaux de sensibilisation et formation, le ministère de l’Equipement a mis en place fin 2005 un groupe spécialisé au sein du CETE de l’Ouest : le groupe ANT.

A vocation nationale, le groupe ANT a pour missions d’appuyer les services déconcentrés dans leurs actions au bénéfice des collectivités locales, de contribuer à l’animation des réseaux et à la diffusion de l’information, de conseiller l’Etat pour ses besoins propres.

Il s’agit à la fois d’accompagner les projets d’aménagement numérique des collectivités, et progressivement d’intégrer les questions numériques dans tous les secteurs sur lesquels intervient l’équipement, notamment l’aménagement, l’urbanisme, les infrastructures, la voirie, la construction. La présence des services de l’équipement sur le territoire, au travers de son offre d’expertise impartiale, doit permettre de relayer ces questions au plus près des collectivités, au cœur des territoires.

Pour en alléger la prose et la rendre plus signifiante, il a été décidé de bannir les "il nous semble que, à notre avis" et autres précautions oratoires communément usitées. Le lecteur ne doit pas en conclure que le CETE croit détenir la vérité sur les questions posées.


> Voir le rapport de l’étude sur lequel porte la consultation

Question 1 - Quelle définition donneriez-vous du très haut débit ?

Le périmètre considéré

Il est tout d’abord nécessaire de préciser le périmètre considéré. Nous considèrerons ici les services de communication électronique entre un usager et le réseau global. Cela revient notamment à mettre de côté le secteur des grands comptes qui comporte d’importantes spécificités liées à une large agrégation par établissement.

Une définition du haut débit déjà historique

Dès l’an 2000, le rapport Bourdier proposait pour les hauts-débits (au pluriel) la définition suivante : « un débit élevé est un débit supérieur à la pratique courante du moment considéré, mais il s’avèrera être un débit standard quelques années plus tard. ». Il ajoutait : « la notion de ’hauts débits’ n’a pas de sens en dehors des services et usages que ceux-ci autorisent : peuvent être considérés comme ’hauts-débits’ des débits autorisant des services et usages difficilement généralisables sur l’ensemble du territoire visé à une étape donnée de l’évolution technologique. »
Cette définition pose un caractère essentiel : la relativité de la notion de hauts-débits dans l’espace et dans le temps. Des débits ne peuvent être élevés que par rapport à une moyenne. Lorsque cette moyenne évolue, ce que l’on place derrière l’expression de hauts débits doit évoluer. Cela correspond à ce que l’on a pu observer ces dernières années avec le glissement progressif du haut-débit de 512 kbit/s à 1 puis 2 Mbit/s.
Si l’on reste en relatif, la définition proposée il y a six ans pour les hauts-débits s’applique directement à ce que l’on place aujourd’hui derrière le terme « très haut-débit ».

Un vocabulaire inflationniste

A un instant donné, les nécessités de l’action et de la communication imposent cependant de figer une définition absolue de ce que sont les hauts-débits du moment, tel un instantané. A ainsi été défini - plus ou moins précisément d’ailleurs - le haut-débit (au singulier). Avec le temps, ce haut-débit d’hier s’est banalisé, a été rattrapé par les évolutions technologiques, et ne fait plus réellement partie des hauts-débits d’aujourd’hui. D’où la nécessité qui se fait jour pour désigner ces derniers d’un nouveau terme : il s’agira donc du très haut débit.

A cet égard, on peut regretter la persistance de l’emploi de termes relatifs pour désigner des notions absolues, source de confusion, comme l’est par ailleurs l’emploi de plus en plus répandu de l’expression « vrai haut débit » qui sous-entend qu’il en existe un faux. On peut également s’attendre à devoir dans un futur prochain définir un nouveau terme : le très-très haut-débit ; ou le vraiment très haut-débit, déjà promu par France Télécom (www.vthd.org).

Une définition par étape technologique

Cet instantané des hauts débits du moment se construit souvent en relation avec une technologie donnée ; parce que celle-ci crée une rupture qui appelle une dénomination nouvelle, et qu’en même temps elle en constitue une traduction concrète.
C’est le cas pour le haut-débit, intimement associé en France à l’ADSL. Ce dernier a apporté des débits largement supérieurs à ce qui était antérieurement possible, ainsi que la permanence de la connexion et la tarification forfaitaire. Ces différentes notions sont désormais les constituants du haut-débit. Et par opposition, le terme bas-débit désigne désormais les accès RTC.

La définition par rapport à une technologie a cependant ses limites. Il en va ainsi pour l’ADSL et sa forte variabilité géographique, liée à l’atténuation rapide du signal le long des lignes de cuivre. L’ADSL n’offre pas un niveau de service uniforme sur le territoire.
Le rapport de l’Idate fait le constat d’une « demande résidentielle qui semble aujourd’hui assez bien satisfaite par l’ADSL2+ » : c’est mettre bien vite de côté la dimension spatiale, essentielle quand on parle d’ADSL. L’ADSL est entièrement assis sur la boucle locale cuivre, ce qui fait à la fois tout son intérêt et ses limites. Et lorsque le rapport énonce : « on doit cependant reconnaître que toutes les lignes téléphoniques (soit approximativement une sur deux) ne sont pas aptes à supporter […] le triple play », c’est faire assez peu de cas de 50% de la population française.

A trop lier le haut-débit à l’ADSL, son périmètre devient équivoque. Cela s’illustre d’ailleurs par l’apparition des expressions « le haut-débit des villes » et « le haut-débit des champs ». Le haut-débit, est-ce 20 Mbit/s pour les urbains et 128 kbit/s pour les ruraux (indépendamment par ailleurs de la question de sa tarification qui peut être variable) ? Les hauts débits d’aujourd’hui se définissent par rapport à la réalité des accès sur le territoire ; ils sont bien entendu différents en zone dense et en zone rurale. Si 4 Mbit/s constitue aujourd’hui un débit standard en zone urbaine, on peut dire qu’il s’agit encore d’un débit élevé en zone plus rurale. Cela ne doit cependant certainement pas conduire à adopter des définitions territorialement différenciées du haut ou du très-haut débit, qui constituent avant tout des objectifs.

Enfin, lier une définition à une technologie, c’est se focaliser sur un maillon du réseau, en l’occurrence la boucle locale. Certes les premiers (ou derniers) kilomètres sont traditionnellement les plus limitants. Mais de plus en plus les exigences vont concerner l’ensemble de la chaîne du réseau, ce qui nécessite une approche plus globale.

Les limites d’usages du haut débit aujourd’hui franchies demain par le très haut débit

Aujourd’hui, les évolutions dans les technologies d’accès ouvrent de nouvelles possibilités, et appellent un nouveau terme. Le très haut débit est déjà largement associé à la fibre optique. Eu égard aux considérations précédentes, il ne faut pas que cette association soit restrictive et il est nécessaire de conserver une pluralité technologique derrière le terme très haut débit.

Le très haut débit doit donc être défini par rapport aux possibilités qu’il offre et aux usages qu’il autorise. Il en va d’ailleurs de même pour le haut-débit, et puisque les deux termes sont en articulation, il peut être opportun de préciser une définition du haut-débit.

A notre sens, le haut-débit aujourd’hui correspond désormais à un niveau de service autorisant les usages actuels. On peut notamment citer : une navigation web confortable dans un contexte de pages riches, la téléphonie sur IP. Cependant la transmission de flux vidéo de qualité ou en temps réel se situe à l’extérieur du haut-débit.

Elle constitue en revanche la base du très haut débit. Celui-ci doit permettre les usages basés sur le son, l’image et la vidéo, avec des contraintes d’interactivité, de temps réel et d’usages multiples simultanés. Il s’agit d’autoriser sans limite les usages d’aujourd’hui, et de permettre l’émergence des usages de demain et d’après-demain, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
De même que le passage du bas-débit au haut-débit a pu être comparé à celui du puits à l’eau courante, on pourrait comparer le passage du haut débit au très haut débit à celui du robinet à la borne incendie. Même en ouvrant tous les robinets au maximum, ils continueraient chacun à débiter à leur pleine capacité. Et faisons confiance à notre inventivité pour élaborer de nouveaux usages tirant pleinement partie des capacités de ces réseaux.

En termes d’usages aujourd’hui connus, il est possible de citer la consultation de contenus multimédia interactif (blogs vidéos par exemple), la vidéo à la demande, les programmes interactifs, la vidéoconférence multi-partenaires en haute définition, les application de téléprésence, le calcul distribué, la conception collaborative, etc.

Au delà du développement annoncé de ces usages unitaires impliquant directement l’usager, et donc temporellement balisés, de plus en plus d’applications sont connectées en permanence, simultanément, tournant en « tâche de fond » pour actualiser des données, déclencher des évènements au moment opportun, etc. Usage va de moins en moins rimer avec usager. La multiplication des objets communicants et des échanges « machine to machine » va faire exploser les besoins. Le très-haut débit doit aussi permettre d’y répondre.

Tentative de définition technique du très haut débit

En ce qui concerne la traduction de ce niveau d’exigence en termes techniques, à la définition en termes de débit descendant viennent donc s’ajouter des contraintes de débit montant, de temps de réponse (critère déterminant pour les applications interactives), de régularité des flux (critère déterminant pour les applications en streaming). Ce n’est donc pas le seul débit qui est à prendre en considération, mais tous les critères de qualité de service (de la même façon que le haut débit n’incluait pas seulement un débit, mais aussi l’idée de connexion permanente et illimitée).

A l’instant de la présente réponse, une traduction quantitative des performances exigibles pour qu’une liaison puisse être qualifiée de très haut-débit pourrait donc être :
 Débit descendant > 50 Mbit/s
 Débit montant > 20 Mbit/s
 Temps de réponse < 100 ms

Question 2 - Quel est le niveau de maturité des technologies de très haut débit, filaires et hertzienne ? Quelle place attribuer aux technologies hertziennes ? Quel est le calendrier prévisionnel de disponibilité de ces technologies ?

Maturité de technologies filaires et des technologies hertziennes

Note : on fait abstraction dans la présente réponse des technologies hertziennes de téléphonie mobile, pour se concentrer sur les technologies hertziennes conçues pour les réseaux informatiques. Nous nous concentrons également principalement sur les technologies employées dans les réseaux de desserte, l’objet de l’étude étant la question du « très haut débit » jusqu’à l’usager, c’est-à-dire dans la boucle locale.

Les principales technologies en jeu

Commençons par un rapide panorama des technologies actuellement déployées, ou sur le point de l’être :

Technologies hertziennes

 les technologies basées sur le standard IEEE 802.11 (et autres technologies de réseaux locaux sans fil, WLAN) : le principal standard industriel basé sur le 802.11 est le WiFi ; il est aujourd’hui assez largement utilisé pour le déploiement de « hotzones », secteurs de quelques dizaines à quelques centaines de mètres de rayon. Les débits sont assez variables mais excèdent rarement quelques centaines de kilobits/secondes dès que plusieurs utilisateurs se connectent. Initialement conçu pour la mise en place de réseaux locaux, le IEEE 802.11 a été progressivement détourné de son usage. Son utilisation dans les réseaux d’accès souffre ainsi des limites d’une technologie qui n’est pas utilisé dans le sens pour lequel elle a été conçue : son comportement est très sensible à de nombreux paramètres non maîtrisables (interférences de réseaux voisins, sensibilité aux obstacles), et son fonctionnement technique est plutôt inadapté aux applications nécessitant de la qualité de service.

 les technologies basées sur le standard IEEE 802.16 (et autres technologies de réseaux métropolitains sans fil, WMAN) : le principal standard basé sur le 802.16 est le WiMAX. Technologie immature s’il en est : les équipements ne sont commercialisés que depuis quelques mois, les performances en situation réelle sont assez mal connues (et lorsqu’elles le sont, on est assez loin des performances théoriques annoncées).

Technologies filaires

 bien que déployées depuis seulement quelques années, les technologies de la famille xDSL apparaissent assez matures, en particulier pour ce qui concerne les variantes ADSL (ADSL, ADSL2+, ReADSL) : elles sont bien maîtrisées par les opérateurs, elles sont largement utilisées, et leurs limites sont globalement connues. Les besoins actuels approchent par contre des limites de ces technologies.

 les technologies optiques apparaissent également solides ; elles sont déjà largement utilisées dans les réseaux de transport et de collecte, offrent des performances élevées encore largement supérieures aux besoins, avec encore des perspectives d’évolution. En matière de réseau de desserte, il semble que le sujet soit toutefois moins mûr sur la question des PON  : suivant les sources, on trouve des avis très favorables au PON, ou à l’inverse des avis très défavorables.

 la technologie du courant porteur en ligne apparaît comme la moins mature des technologies filaires, en particulier dans les réseaux de desserte (un peu moins dans les réseaux locaux) : normalisation encore non stabilisée, peu de déploiements, potentiel commercial incertain face aux technologies xDSL...

Les technologies filaires globalement plus matures

Globalement, si on entend par « maturité » le niveau de maîtrise que l’on a d’une technologie, et la capacité de la technologie à assurer un niveau de qualité de service, on peut donc affirmer que les technologies filaires sont plus matures que les technologies hertziennes ; ceci peut s’expliquer de plusieurs façons.

La première peut être simplement chronologique  : les réseaux informatiques ont d’abord été filaires, le recul sur ce type de support physique est donc plus important que pour ce qui concerne les réseaux sans fil.

La deuxième est davantage liée à la nature physique même des deux types de supports : alors que dans une transmission filaire on maîtrise tout ce qui se passe sur le support physique (qu’il s’agisse d’une fibre optique ou d’une paire de cuivre), la transmission radio est plus « aléatoire » car susceptible d’être affectée par de nombreux facteurs extérieurs ; globalement, on peut dire que l’air est un support de transmission moins fiable que le fil de cuivre ou la fibre optique. Il en découle que les technologies hertziennes sont plus fragiles, plus limitées dans leurs performances, ou bien beaucoup plus coûteuses si on souhaite mettre en place des mesures techniques palliatives (exemple des technologies de téléphonie mobile : assez fiables et robustes, mais très coûteuses).

On signalera au passage que le caractère « non confiné » du support physique de transmission qu’est l’air a une autre conséquence, que l’on peut considérer comme un facteur supplémentaire d’immaturité des technologies hertziennes : il s’agit de la problématique sanitaire. Bien que le débat concernant l’impact possible des ondes électromagnétiques sur la santé humaine ne soit toujours pas clos (dans un sens ou dans l’autre) il est difficilement envisageable d’occulter la question de l’augmentation de la densité de signaux électromagnétiques véhiculés dans les zones de vie ; même dans le cas le plus favorable où l’absence de risques serait finalement prouvée, il subsiste toujours aujourd’hui des craintes de la population vis à vis de l’implantation de nouveaux équipements.

Au sein des technologies filaires, les technologies optiques sont celles qui offrent les meilleures performances et les meilleures perspectives. Les évolutions régulières des équipement d’illumination des fibres laissent entrevoir une poursuite de la montée en performance. Pour une liaison optique mise en place aujourd’hui, l’évolutivité pourra donc être assurée par un simple renouvellement des équipements actifs, la fibre optique installée et le génie civil éventuellement réalisé pour l’accueillir restant viables sur une période de temps beaucoup plus longue. Cela permet d’affirmer que la pose de fibres optiques constitue aujourd’hui un investissement pérenne.

Place des technologies hertziennes

Limitations des technologies hertziennes

Comme indiqué précédemment, les technologies hertziennes souffrent de contraintes qui leur sont propres et qui sont liées à la nature même du support physique utilisé. Il s’agit en particulier des problèmes de fragilité et de non reproductivité du dispositif (sensibilité à de nombreux paramètres), et des problèmes de bande passante partagée entre les utilisateurs d’une même station.

Au-delà de ces considérations physiques, il existe également des contraintes liées au déploiement à grande échelle des technologies hertziennes :

 la disponibilité des bandes de fréquences : le spectre de fréquences dans lesquelles il est nécessaire d’émettre pour pouvoir couvrir des distances raisonnables (vis-à-vis d’une problématique de réseau de desserte) est relativement restreint, et déjà largement utilisé. Le potentiel de déploiement de réseaux sans fil est contraint par la disponibilité de cette ressource rare. Deux solutions sont envisageables : ouvrir des bandes de fréquence, permettant le déploiement de nombreux réseaux, mais augmentant le risque d’interférences (et donc de chutes de performances) ; ou à l’inverse, limiter l’utilisation des bandes de fréquence, par l’attribution de licences, éliminant ainsi le problème d’interférences, mais réduisant également le nombre de réseaux qui peuvent être déployés.

 la disponibilité des points hauts : afin de couvrir des périmètres aussi étendus que possible avec un même émetteur, il est nécessaire de placer ces derniers sur des points hauts assurant une bonne visibilité sur un large secteur. Or ces points hauts sont en quantités limités ; ils sont par ailleurs déjà largement sollicités pour le déploiement des réseaux de téléphonie mobile.

Avantages des technologies hertziennes

En revanche, les technologies hertziennes disposent de quelques avantages par rapport aux technologies filaires :

 leur déploiement ne nécessite pas de travaux de génie civil et leurs zones de couverture ne sont pas liées à la proximité d’un répartiteur téléphonique

 l’accès au réseau est « ambiant » : l’utilisateur peut être nomade, voire mobile (si la technologie le permet, ce qui sera le cas notamment du WiMAX mobile)

Conclusion : place des technologies hertziennes

Il découle de cette analyse que les technologies hertziennes n’ont pas vocation à être concurrentes des technologies filaires sur le segment de l’accès à internet à domicile, car la qualité de service en filaire sera toujours meilleure, à investissement et génération de technologie comparables.

Les technologies hertziennes ont davantage vocation à être utilisées en complément des technologies filaires :

 sur le plan des usages : elles permettent un accès nomade au réseau ; l’usager peut accéder à ses services indépendamment de l’endroit où il se trouve

 sur le plan de la couverture géographique : dans les zones peu denses, où la problématique de partage de bande passante est moins gênante (car moins d’utilisateurs par station) et où le déploiement de réseaux filaires n’est pas possible (ou trop coûteux), les technologies hertziennes peuvent permettre d’apporter un service haut débit à la population

Question 3 - Les différentes technologies et architectures filaires sont-elles neutres au regard de la mutualisation du génie civil ou du support de transmission ? Quelles recommandations peut-on donner aux collectivités qui investissent dans ces réseaux vis-à-vis des différents choix possibles ?

Le génie civil constitue le poste de coûts majeur dans l’établissement des réseaux. Il doit donc être aussi neutre que possible pour être en mesure d’accueillir la plus grande diversité de technologies et d’accepter les innovations futures. Il doit également être mutualisable entre différents opérateurs. Il faut donc maximiser la flexibilité et la tolérance de l’infrastructure mise en place.

Les architectures de réseau optique point à point sont celles qui présentent le moins d’exigences par rapport à la mutualisation du génie civil (pas d’équipement intermédiaire, de simples fibres optiques à passer) ainsi que du support de transmission (un support unique, continu et physiquement par client, donc dégroupable à l’instar de la boucle cuivre).
Si les architectures de type PON présentent l’avantage d’être moins exigeantes en termes de matériel actif (nombre réduit de ports), elles nécessitent de prévoir l’accueil de coupleurs passifs en cours de réseau et présentent un dégroupabilité incertaine.
Davantage de retours d’expérience sur les PON semble souhaitable, notamment sur les éventuelles possibilités de « dégroupage fréquentiel » une fois que celles-ci seront opérationnelles. Il nous apparaît aujourd’hui préférable de préférer des architectures FTTH point à point, offrant plus de souplesse et d’ouverture pour des évolutions futures.

Question 4 - Si nécessaire, quelles actions pourrait assurer l’interopérabilité des terminaux ?

Sans avis.

Question 5 - Quels sont les services et les usages susceptibles d’émerger pour les particuliers ? Pour les entreprises ? Où identifiez-vous les besoins les plus importants ?

Lister les futurs services ou usages, que ce soit ceux des entreprises ou des particuliers, serait aujourd’hui téméraire, tant l’évolution à la fois de l’offre et de la demande (dont les effets s’entre-stimulent ) sont difficilement prévisibles : d’une part l’évolution technologique est suffisamment rapide pour apporter, même à moyen terme, des outils et applications difficilement imaginables aujourd’hui, d’autre part l’utilisateur se montre innovant dans ses usages, que ce soit dans l’entreprise ou chez les particuliers. Enfin, nous sommes parfaitement conscients que nos réponses sont entièrement limitées par notre connaissance des produits et services actuels

Toutefois, nous pouvons observer quatre tendances générales au niveau des services et des usages associés qui sont amenés à se développer de manière certaine :

1. un enrichissement du contenu : les fichiers sont de plus en plus lourds, les applications de plus en plus complètes, etc… C’est ici un phénomène de multiplication et de superposition d’éléments d’information, directement associé aux capacités de transport, de stockage, de manipulation de ces contenus.

2. le développement du multimédia  : la tendance est ici au perfectionnement du multimédia et à sa généralisation dans tous les domaines. L’idée est de permettre la diffusion d’images, de vidéos et de sons avec un rendu de qualité toujours croissant, sans altération. C’est ici le contenu qui se perfectionne, et par lui (et pour lui) les moyens permettant de le créer et de le transporter.

3. la montée en puissance de l’interactivité : pouvoir réagir à distance aux informations transmises (l’utilisateur actif et non plus simplement passif) est de plus en plus exigé. Diminution des délais et perfectionnement des moyens d’intervention à distance sont aujourd’hui largement sollicités dans de multiples domaines (sécurité, urgence médicale, fluctuation des marchés …). Il s’agit ici de l’imposition par l’usage de nouvelles contraintes dans la manipulation et le transport de ces unités d’information, par ailleurs toujours plus perfectionnées et multiples.

4. la multiplication des usages simultanés : que ce soit dans l’entreprise ou chez le particulier, une même connexion concentre de plus en plus d’usages simultanés ; parce que tous les employés sont concernés dans l’entreprise, parce le nombre d’ordinateurs par foyer augmente, parce que le micro-ordinateur n’est plus le seul équipement connecté, etc. La multiplication des objets communicants et des échanges « machine to machine » va encore largement renforcer cette tendance.

Parmi les différentes catégories d’usagers, ceux des entreprises ont sans aucun doute les besoins les plus importants : la compétitivité du marché leur impose une faculté d’adaptation et une innovation sans cesse croissants, pour lesquels le recours aux TIC est indispensable, lesquelles doivent être de plus en plus performantes. Les usages des entreprises deviennent de façon générale plus gourmands en bande passante, entre autres car ils impliquent des fichiers plus lourds, des manipulations plus complexes, ainsi que de multiples applications utilisées en parallèles :

 la visioconférence, dont l’usage reste encore trop peu répandu

 la sauvegarde externalisée des données

 tous les services en ASP, informatique et téléphonie

 le travail collaboratif

Ainsi, quelle qu’en soit la raison (compétitivité ou sécurisation), les entreprises demandent de plus en plus de performances et de valeur ajoutée dans les services qui leur sont dédiés, ce qui en fait des usagers exigeants et les premiers clients à venir du très haut débit.

Il ne faut cependant pas oublier l’importance des usagers particuliers, qui ont impulsé et généralisé de nombreux usages : citons à titre d’exemple la voix sur IP, qui existe en qualité HiFi, la vidéo à la demande, et toutes les applications WEB de type interactives… Autant de services qui ont été développés (spécialement ou non) pour eux et dont ils se sont largement appropriés les usages.

La visiocommunication en qualité télévision, la présentation vidéo de certains produits sur les sites de vente en ligne (à l’image de ce qui se fait actuellement mais en animation Flash, plus économe en bande passante), la disponibilité, chez les généralistes, de la télémédecine , du télédiagnostic, qui se pratique déjà entre hôpitaux, pourrait intéresser surtout en médecine de campagne1 : un médecin de campagne pourrait présenter les lésions d’un patient à un spécialiste basé dans un hôpital distant en vidéo couleur de qualité TV, suffisante pour garantir un bon diagnostic.

La TVHD réservée aujourd’hui aux professionnels, viendra un jour prochain dans le grand public. Parions que d’ici 5 ans, les caméscopes seront majoritairement HD. Ainsi, les abonnés à Internet qui s’échangeront des films personnels consommeront-ils de la bande passante.

Citons pour finir les services d’assistance à domicile par vidéo interposée, de télésurveillance des habitations et le développement des télévisions locales interactives.

En conclusion, notre conviction est que la réponse aux besoins n’est jamais source de dynamisme économique. Une politique active ne passe pas par une réponse aux besoins (qui avait besoin de l’ADSL il y a 10 ans ?) mais par la mise à disposition d’outils de communications électroniques qui permettent aux entreprises d’inventer des nouveaux services et aux usagers, grand public et salariés des entreprises ou du secteur public, d’inventer de nouveaux usages.

Que ce soit pour les particuliers ou les entreprises (et les services publics) l’image animée sous toutes ses formes est dès maintenant et sera dans le futur, le gros consommateur de bande passante.

Question 6 - Quelles évolutions sont susceptibles d’accroître la demande en très haut débit ? Quels sont les freins à l’adoption des nouveaux usages ? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils stimuler la demande ?

Les évolutions susceptibles d’accroître la demande en très haut débit renvoient à la question précédente : elles sont directement associées aux services et aux usages gourmands en bande passante susceptibles d’émerger (ou déjà en plein essor) qui ont été évoqués ci-dessus.

Plus il existe de possibilités de débit en ligne, plus on échange d’informations volumineuses. Donc la demande en très haut débit viendra de sa disponibilité, la plus répandue possible sur le territoire.

Bien sûr, le prix compte. Les pratiques commerciales des opérateurs et des FAI ont établi, pour le grand public, un prix psychologique minimum de 30€ accepté par les clients. A prix constant, il est nécessaire que l’évolution des débits proposés par ces offres se poursuive. Il serait également souhaitable que l’offre se diversifie, tant en termes de performances, de qualité de services et de prix.

S’agissant des offres professionnelles, seule une concurrence saine a une action bénéfique sur les tarifs et donc la compétitivité des entreprises. Celles-ci fonctionnent à budget télécom constant, voire à la baisse si possible : plus de débit au même prix est leur crédo. Il faut donc créer les conditions d’une baisse du coût du très haut débit pour l’aligner sur le haut débit.

Quels sont les freins à l’adoption des nouveaux usages ?

Concernant les freins à l’adoption des nouveaux usages, ils sont liés à plusieurs facteurs :

 la capacité à acquérir l’équipement informatique (point d’entrée du monde numérique),

 celle à l’utiliser (la manipulation et les usages courants permis par cet équipement),

 la connaissance des possibilités offertes par cet équipement (même s’ils ne correspondent pas effectivement à des usages pratiqués).

Le premier frein est de nature matérielle, les deux autres sont liés à la problématique de la formation de l’usager et sa capacité d’adaptation.

Ces trois facteurs généraux (accessibilité matérielle - facilité de manipulation - capacité de projection), qui, par leur négation, constituent des freins à l’émergence de nouveaux usages, contiennent aussi des pistes d’action pour les atténuer ou les effacer.

Ainsi les moyens auxquels la puissance publique pourrait recourir sont des actions pouvant favoriser l’équipement informatique des ménages et développer l’accès aux formations aux outils informatique et internet, tant à destination des particuliers que des entreprises.

Des informations communiquées récemment par l’INSEE nous font savoir que 50% des foyers qui ne sont pas connectés à Internet n’en ont pas le besoin et 14% parce que le coût en est trop élevé. On sait que l’absence de besoin est très souvent due à l’ignorance de ce que peut apporter l’Internet. Quant au coût, il peut aussi être l’objet d’un choix de priorité dans le foyer.

Cela dit, l’adoption des nouveaux usages passe par la disponibilité au foyer des équipements nécessaires.
Avec l’ADSL, il faut une ligne de téléphone fixe. Or, selon une enquête récente de TNS-SOFRES, 17% des foyers n’en ont pas. Le coût de l’installation d’une ligne doit être abaissé ou bien lissé via un engagement de durée d’un abonnement à Internet pour être indolore. Etant donné que les PC portables sont dotés d’interface WiFi, en attendant le WiMax, on dispose déjà d’un parc installé important. Une autre solution serait donc d’améliorer la couverture WiFi payante sur les zones urbaines au moins dans un premier temps.

Ceci posé, le premier des freins reste l’acquisition du micro-ordinateur familial. Bien que son prix ait considérablement baissé en quelques années et continue de baisser, il ne peut pas encore être considéré comme un produit de grande consommation, à l’image par exemple d’un lecteur DVD. Le taux d’équipement des foyers qui vient de passer la barre des 50% peut certainement être rapidement amélioré par des mesures volontaires. Imaginons qu’il soit égal à celui des postes de télévisions !

Ensuite, viennent les périphériques qui créent du contenu, notamment les appareils photos numériques, les caméscopes numériques. Ces appareils créent du contenu qui peut être téléchargé sur le blog de l’abonné à Internet.

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils stimuler la demande ?

Augmenter encore le nombre d’abonnés haut débit en augmentant le nombre de foyers équipés d’un PC

On donne souvent comme première raison du succès passé du Minitel la gratuité des 5 millions de terminaux qui ont été distribués au public, ce qui a permis de créer rapidement une base de clients installés très importante et donc de stimuler le marché des services. Si l’état distribuait des PC à tous les foyers, l’effet pourrait se révéler très positif. Mais ne rêvons pas : équiper 50% des foyers restants avec des PC à 500€ reviendrait à 6 milliards d’euros.

Il reste qu’il faut augmenter globalement le nombre d’abonnés à Internet. Par le principe d’écrémage bien connu dans la vente de produits technologiques, sur une base installée de clients haut débit plus larges, les opérateurs pourraient commencer à proposer des services de très haut débit plus chers.

L"Etat pourrait chercher à augmenter le taux de pénétration d’Internet dans les couches sociales à faible revenu en les aidant à s’équiper d’un PC. Un moyen pourrait être par exemple d’étendre à tous les contribuables exonérés d’impôts le PC à 1€ par jour, en couplant sa livraison à la prise d’un abonnement Internet, éventuellement aidé lui aussi, avec une durée d’engagement égale à la durée du crédit mis en place pour le PC.

Pour les couches sociales qui paient l’IRPP, l’Etat pourrait prévoir un crédit d’impôt, comme il en existe pour les investissements destinés aux économies d’énergie, pour tout achat couplé (PC + abonnement à Internet HD ou mieux, THD). Inévitablement, une partie de cet argent servira à renouveler les équipements mais tout nouveau foyer équipé et abonné à Internet apportera son flux.

Enfin, il est deux domaines, souvent cités, sur lesquels la puissance publique se doit d’intervenir. Le premier consiste à donner l’exemple, tant à travers ses services aux citoyens (l’administration électronique) , que dans son utilisation interne (généralisation du recours à Internet, de la dématérialisation des documents et des procédures).

Le deuxième domaine consiste, pour une collectivité, à participer au développement de l’offre haut débit sur son territoire. En effet, mettre à disposition des usagers (particuliers et entreprises) une offre haut débit de qualité et dans un contexte concurrentiel est une véritable stimulation des usages.

Cette idée nous renvoie au triptyque classique infrastructures-services-usages : c’est le développement d’infrastructures dans un contexte favorable (concurrence) qui permettra le développement de services performants auprès des usagers, indispensable au développement des usages. D’autre part, l’émergence de nouveaux usages engendre de nouveaux besoins et stimule à la fois le développement de services et d’infrastructures.

Dans le cadre de cette interdépendance, à la fois pour la stimuler et la maintenir, c’est en même temps sur les infrastructures et sur les usages que doit agir la puissance publique.

La mise à disposition d’infrastructures permettant un transport d’informations suffisamment performant pour ne contraindre aucun usage est, au même titre que l’accès à l’équipement informatique, un point d’entrée incontournable. Parallèlement, l’accompagnement par des actions portant sur le développement des usages en est un pendant incontestable : l’infrastructure haut débit sans usage haut débit est un non-sens.

C’est donc dans cette double perspective que doit intervenir la puissance publique : stimuler les usages haut débit et assurer une offre raisonnable et suffisante en terme de capacité pour n’en freiner aucun.

Question 7 - Comme analysez-vous le modèle économique développé par l’Idate ?

Elaborer un modèle économique sur une durée de dix ans dans un secteur aussi évolutif que celui des communications électroniques constitue un exercice périlleux, au résultat nécessairement discutable. Le nombre de paramètres est trop important, la sensibilité aux variations trop forte pour que le résultat puisse être considéré comme robuste. L’expérience dans l’établissement de plans d’affaires pour les DSP de réseaux de collecte départementaux l’illustre assez bien. Et aucun opérateur ne se risquerait aujourd’hui à établir un plan d’affaires sur plus de deux ou trois ans. C’est d’ailleurs bien la raison pour laquelle une réflexion publique sur une échelle de temps plus longue est indispensable.

Un modèle économique sur dix ans permet tout au plus de dresser un premier tableau des grands équilibres économiques sous certaines hypothèses qui doivent être soulignées, notamment celle d’une relative stabilité du marché. Au final si un tel modèle peut éventuellement permettre de détecter des déséquilibres majeurs, le choix final relève avant tout d’une volonté politique.

Ces points étant précisés, nous souhaitons apporter sur le modèle élaboré les commentaires suivants.

Tout d’abord, l’étude ne donne pas de détails sur les modalités de calcul des coûts de déploiement. En l’absence d’éléments sur la manière dont ils ont été constitués, il est difficile de se prononcer à leur sujet. Il serait intéressant que les détails de ces calculs soient diffusés.

Le taux de pénétration paraît relativement optimiste, en particulier durant les premières années du déploiement. Pendant cette période, les besoins ne seront certainement pas encore développés au point de justifier un passage large au très haut-débit, et le zones couvertes risquent d’être encore limitées aux zones où la couverture ADSL est de très bonne qualité.

Enfin et surtout, le modèle économique pas plus que l’étude dans son ensemble ne prend en compte la spécificité des zones peu denses.
Dans toute son étude, l’Idate semble considérer que l’ADSL fournit du 20Mbit/s partout sur le territoire. C’est loin d’être le cas. Sans parler des zones qui restent aujourd’hui « blanches », combien de personnes souffrent d’une connectivité limitée parce qu’ils n’ont aujourd’hui et pour un certain temps encore accès qu’à de l’ADSL à 512 kbit/s, qui ne rentre même plus dans la définition actuelle du haut-débit, établie à 2Mbit/s. Et combien d’abonnés n’ont accès qu’à du 1, 2 ou 4Mbit/s, qui s’avère certes suffisant aujourd’hui pour une simple navigation web mais qui les exclut d’ores et déjà des offres « triple play », des services de vidéo à la demande et de tout service à base de flux vidéo temps réel.

Dans toute son étude, l’Idate considère que le très haut-débit n’entre en scène qu’après le haut débit. C’est vrai en terme de catégorisation des usages, notamment si l’on s’en réfère aux définitions que nous avons données du haut-débit et du très haut-débit. Mais lorsqu’il commence à parler de déploiement de réseaux, l’Idate étend ce raisonnement aux technologies : la fibre optique, le VDSL et le FTTH n’interviendraient qu’après l’ADSL, et donc uniquement quand les besoins dépassent 20Mbit/s. Si ce raisonnement peut tenir en zone dense (et encore, tous les abonnés n’y sont pas à moins de 2km du répartiteur, loin s’en faut), il est largement erroné ailleurs.

En zone dense, les réseaux à très haut-débit constitueraient une évolution, prenant le relais de l’ADSL lorsque les besoins dépassent 20Mbit/s. Il est évident que nous y arriverons dans un futur proche, même si comme le souligne l’Idate très peu d’usages aujourd’hui nécessitent plus de 20Mbit/s, ce qui entame les perspectives de développement à très court terme. Par contre en zone moins dense les réseaux à très haut débit prendraient le relais beaucoup plus tôt. Là où le haut-débit passe tout juste aujourd’hui, les besoins ont déjà atteint la limite des débits offerts, voire les ont carrément dépassés. Or la seule perspective d’évolution passe par un investissement dans le réseau, et l’investissement pour y amener du très haut-débit n’est pas nécessairement beaucoup plus lourd que celui nécessaire pour le haut-débit.

Aujourd’hui , en zone dense, les réseaux très haut-débit constituent une évolution du haut-débit pour utilisateurs exigeants ; en zone peu dense, ils se positionnent en substitut à un haut-débit qui fait défaut.

C’est bien le paradoxe : c’est là où il est le plus cher à déployer que le très haut-débit apporterait dans l’immédiat le plus de valeur ajoutée : en zone rurale, là où le haut-débit n’est aujourd’hui pas ou peu disponible. Le modèle économique, et l’étude dans son ensemble, occultent totalement cette dimension.

La situation est largement différente de celle qui prévalait lors du déploiement de l’ADSL. Le niveau de service préexistant était alors uniforme sur le territoire (accès RTC disponible partout), le nouveau service offrant des performances décroissantes avec la distance et nécessitant des investissements croissants avec la distance. Pour le déploiement des réseaux THD, le niveau de service préexistant est largement hétérogène sur le territoire, schématiquement élevé en zone dense et faible en zone peu dense, le nouveau service offrant des services beaucoup plus homogènes sur les zones couvertes. La dimension spatiale est donc essentielle.

Question 8 - Quelles retombées industrielles et socio-économiques peut-on attendre du très haut débit ?

On peut attendre du très haut-débit des retombées industrielles sectorielles. Pour l’Idate, « l’enjeu n’est pas négligeable quand on prend en compte le fait que le secteur télécoms (opérateurs et fournisseurs d’équipements et de terminaux) reste le principale atout de la France et de l’Europe dans les TIC » (page 8). Ces considérations sont à prendre en compte, mais doivent être relativisées dans une économie globalisée et s’agissant d’un secteur économique extrêmement fluctuant.

Le très haut-débit permet avant tout le développement et la généralisation des usages innovants des technologies de l’information et de la communication, en gommant toute limitation liée à l’infrastructure. Vecteurs d’innovation et exerçant un fort effet diffusant sur tous les autres secteurs, les technologies de l’information et de la communication sont un moteur puissant de la croissance et de l’emploi, en permettant des gains de productivité (dans les entreprises comme dans le secteur public), des nouveaux services et de nouvelles activités, un accès facilité à l’information et à la connaissance. Il y a là un vaste gisement de bénéfices indirects, d’externalités positives qui doivent être réintégrées dans l’analyse socio-économique.

Le déploiement massif du très haut-débit peut être un puissant moteur de développement, notamment au niveau du tissu économique local et des PME et TPE qui font sa richesse. Ce doit être l’objectif principal recherché dans le déploiement du très haut-débit. Cet objectif peut se révéler contradictoire avec les considérations liées aux retombées dans le secteur des télécoms. C’est toute la question du partage de la valeur entre les opérateurs & équipementiers et les usagers.

Le développement économique doit primer. Indépendamment de la demande et des besoins des entreprises et des particuliers, les grands acteurs nationaux ne vont pas nécessairement se lancer rapidement dans le très haut-débit dans la mesure où ils ont tout intérêt à chercher à maximiser le retour sur les investissements qu’ils ont consentis dans le DSL. D’autant plus que la structure de plus en plus oligopolistique du marché, avec seulement 2 ou 3 acteurs majeurs, ne va pas les y inciter.

Il est donc nécessaire d’offrir des capacités d’entrée sur le marché à des acteurs plus petits, portant des modèles économiques différents. La disponibilité d’une offre d’accès à une infrastructure neutre et ouverte constitue pour cela un outil puissant.

Stimuler le développement de la société de l’information pour générer des gains de productivité, du développement économique et faire de notre économie la plus performante au monde, tel est tout le sens de la stratégie de Lisbonne au niveau européen. A l’occasion d’une communication récente et dans le cadre d’un point annuel sur le projet « i2010 », la Commission européenne a d’ailleurs regretté le manque de mobilisation des Etat membres sur ces thématiques. Une impulsion volontariste forte, un investissement prioritaire et massif sont nécessaires.

Question 9 - Quel niveau de connectivité vous semble-t-il nécessaire dans les logements ? Comment améliorer l’accès dans les logements neufs et anciens ?

Aspects techniques

Préambule : structuration du réseau dans un bâtiment d’habitation

De même que l’on structure le réseau internet en transport/collecte/desserte, on peut reproduire au niveau d’un bâtiment d’habitation une structure en trois niveaux hiérarchiques :

 le premier niveau, le plus capillaire, est celui qui est directement relié aux équipements (ordinateur, appareils hi-fi, vidéo, électroménager...) ; c’est le niveau de l’échelle de la pièce

 le second niveau relie tous les équipements entre eux et assure le relais avec le troisième niveau ; il s’agit du niveau de l’échelle de la maison ou de l’appartement

 le troisième niveau relie le second niveau au réseau internet ; dans le cas d’une maison, ce troisième niveau peut n’être qu’un point ; dans un immeuble collectif, c’est le réseau qui dessert l’ensemble des appartements.

On s’appuiera sur cette structuration dans la suite de la présente réponse.

Connectivité dans toutes les pièces

L’augmentation du nombre d’équipements domestiques pouvant tirer parti d’une connexion à internet entraîne une augmentation globale du besoin de connectivité dans le logement : après l’ordinateur, les appareils hi-fi et vidéo commencent à se tourner vers cette source de contenu. Avec la domotique et son véritable essor qui se profile grâce à l’approche « réseaux » qui manquait aux précédentes tentatives de lancement, ce sont les appareils électroménagers et les équipements fonctionnels (éclairage, chauffage, volets...) du logement qui ont tout intérêt à pouvoir être reliés entre eux et au monde extérieur (par exemple pour de la télémaintenance ou du pilotage à distance). La notion d’internet des objets, avec notamment les puces RFID, va encore plus loin dans cette logique, avec un concept de connectivité étendu à n’importe quel objet.

On constate ainsi que ce n’est plus d’un point d’accès unique dont le logement a besoin, mais, à court terme, de points d’accès dans pratiquement toutes les pièces. Le second niveau de réseau évoqué en préambule devra donc assurer la collecte de toutes les pièces.

Souplesse et évolutivité

Les modes de vie et donc la façon d’utiliser le réseau évoluent très rapidement ; par ailleurs, les évolutions sociologiques tendent à une individualisation croissante, chaque individu souhaitant (ou ayant besoin) pouvoir définir lui-même sa manière de faire, les service qu’il souhaite utiliser etc... Il devient donc extrêmement difficile, voire impossible, de concevoir un modèle de connectivité unique « en dur » qui convienne de manière universelle à tout utilisateur.

Par ailleurs, l’échelle de temps du logement (de quelques années à quelques dizaines d’années) n’est pas la même que celle des usages et technologies internet et informatique (de quelques mois à quelques années) ; par conséquent, il n’est pas possible de définir dès la conception du logement la manière dont il sera utilisé, du point de vue des usages « réseaux », cinq ans ou dix ans plus tard. Il est indispensable d’intégrer la notion d’évolutivité dans la conception.

On note que le besoin de souplesse et d’évolutivité est d’autant plus important que l’on se trouve « près » de l’usager : suivant l’architecture présentée en préambule, le premier niveau du réseau sera le plus sensible, puis le second, et enfin le troisième, qui sera normalement plus pérenne.

Technologies

De même qu’à la question n°2 du présent questionnaire, mais à une autre échelle, on peut s’interroger sur le choix entre technologies filaires et non filaires :

Les technologies sans fil (WiFi, UWB...)

Avantages	Inconvénients
- pervasivité : le réseau est présent partout dans le logement, l’usager peut se connecter depuis n’importe quel point de n’importe quelle pièce  malléabilité : l’usager peut modifier la disposition de son réseau d’équipements comme bon lui semble, la connectivité étant omniprésente	- débits instables, sensibilité à des facteurs extérieurs (interférences avec les voisins par exemple)  débits globalement plus faibles que les technologies filaires

Les technologies filaires sur média propre (Ethernet sur fibre ou sur câble cuivre)

Avantages	Inconvénients
- débits globalement plus élevés que les équivalents sans fil  stabilité des débits et reproductibilité des déploiements (pas de perturbations liées à des obstacles ou facteurs extérieurs)	- peu de flexibilité dans le temps : une fois qu’une prise est positionnée, elle ne bouge plus (sauf à réaliser des travaux de modification du câblage)  peu de flexibilité dans l’espace : l’utilisateur ne peut se connecter au réseau que si une prise est disponible à l’endroit où il se trouve  nécessite la mise en place d’un câblage spécifique (problématique dans le cas de logements existants)

Les technologies filaires sur média partagé (CPL, DSL)

Avantages	Inconvénients
- utilisation de supports physiques déjà en place (réseau électrique, réseau téléphonique)  débits plus stables que les technologies sans fil	- supports physiques conçus pour autre chose, donc pas nécessairement adaptés ; limitation de la qualité de service  peu évolutif  peu de flexibilité dans l’espace

Compte-tenu de ce bref comparatif, on peut dégager les grandes lignes suivantes :

 en réseau de premier niveau (capillarité maximale), les technologies sans fil apparaissent comme les plus adaptées : les débits qu’elles permettent sont globalement plus faibles que ceux des technologies filaires, mais dans ce premier niveau de capillarité on cherche plutôt la flexibilité et la capacité à avoir des équipements mobiles qui restent connectés

 en réseau de second niveau (collecte à l’échelle du logement), le sans fil peut être utilisé, mais des problèmes de distance, de traversée de murs, de sensibilité aux interférences et de débits limités font tendre vers une solution filaire (Ethernet sur cuivre dans un premier temps, en logement neuf ou réhabilité ; CPL en logement existant)

 en réseau de troisième niveau (cas de logements collectifs), une dorsale à l’échelle du bâtiment nécessite une fiabilité et un débit que le sans fil peut difficilement offrir ; une solution Ethernet cuivre ou fibre sera préférable.

Préconisations

Comme indiqué précédemment, il est indispensable de faciliter les évolutions ultérieures du niveau de connectivité du bâtiment. Compte-tenu de la grande difficulté à prévoir quelles seront ces évolutions, il est préférable d’intégrer dans la conception des possibilités de changement, plutôt que de chercher à implanter directement des solutions techniques censées pouvoir répondre aux besoins de demain. Ainsi, on cherchera plutôt à concevoir un logement qui réponde très bien aux besoins d’aujourd’hui, et qui soit facilement modifiable.

Par exemple, au niveau de la collecte au sein du logement, cela pourra se traduire par un câblage Ethernet cuivre (avec une prise RJ 45 dans chaque pièce conformément à la norme NF C15-100) facilement remplaçable par un câblage optique, pour le jour où les équipements réseaux optiques individuels seront abordables et où les besoins en débit dans les murs du logement le justifieront.

Dans le logement collectif, et en particulier le logement social, il est nécessaire de faciliter au maximum le déploiement de réseaux et de services par les opérateurs. Le bâtiment doit être conçu de façon à ce que la mise en place et les évolutions ultérieures des réseaux de communication électronique soit aussi peu coûteuses que possible. Tout surcoût pourrait entraîner un retard voire une exclusion, pour ces logements, de la dynamique « très haut débit » et se traduire par une dévalorisation du patrimoine immobilier et donc des territoires concernés.

Aspects réglementaires

Etat de la réglementation

Le téléphone

L’article 407-1 du code des postes et télécommunications impose la construction de réseaux téléphoniques jusqu’aux dispositifs de connexion placés dans chaque logement.

Il renvoie à l’article 13 du décret 69-596 du 14/06/1969 qui explicite la notion de réseaux téléphoniques sous forme de gaines et passages pour l’installation de lignes de télécommunication.

L’arrêté d’application du 14/06/1969 n’impose pas la mise en place des lignes téléphoniques mais définit seulement les caractéristiques des gaines. Il en ressort que selon le code des postes et télécommunications, le terme de réseau est utilisé pour parler des infrastructures du bâti permettant le passage des lignes.

Le code de la construction dans son article R111-14 impose la construction des lignes téléphoniques selon l’arrêté du 22 juin 1973.

Ce dernier concerne le réseau intérieur de câbles téléphoniques, leur mise en œuvre, leurs caractéristiques et l’agrément préalable de la direction régionale des télécommunications et leur entretien par cette dernière.

La télévision

Les immeubles doivent être pourvus d’une distribution télévisuelle et de gaines et passages pour l’installation des câbles. Cette distribution doit pouvoir acheminer le service diffusé par voie hertzienne terrestre et être compatible avec les réseaux câblés (Code de la Construction et de l’Habitation, article R112-14).

Les conditions techniques de ces installations sont régies par l’arrêt du 27 mars 1993 en application de l’article 34 de la loi du 30 septembre 1986. Cet arrêté renvoie aux spécifications du document UTE C-90-125.
Ces textes ne sont pas rétroactifs. Toutefois, la pression de la demande est souvent à l’origine de rénovations des installations existantes. De nombreux immeubles disposent donc de capacité de distribution télévisuelle conforme aux besoins actuels. Mais l’interactivité n’est pas possible.

Préconisations

Offres destinées à l’habitat collectif

Certains bâtiments, voire certains quartiers, sont desservis par un réseau télévisuel qui ouvre la possibilité d’acheminer Internet à des conditions avantageuses puisque l’investissement a déjà été payé.
Nous recommandons d’imposer à tout opérateur déclaré au titre de l’article L33-1 (CPCE) de proposer une offre pour l’habitat collectif dont le rapport qualité/prix tienne compte :

 de la part des investissements structurels réalisés par des tiers et non financés par le service,

 de l’effet d’échelle,

 du contenu de l’offre.

Parallèlement, il faut donner la possibilité aux bailleurs sociaux la capacité de telles transactions pour le compte des locataires.

Evolution de la réglementation

Le rappel ci-avant (partie 2.1) montre qu’outre les problèmes d’interprétation soulevés par le manque d’harmonisation du vocabulaire entre les textes, des difficultés résultent de l’ancienneté des textes par rapport à la situation présente :

 loi de dérégulation des télécommunications qui a fondamentalement changé le statut de France Télécom,

 l’arrivée massive des portables qui réduit l’intérêt économique d’une installation téléphonique fixe réalisée a priori,

 l’arrivée d’Internet à haut débit qui peut rendre obsolète les réalisations téléphoniques existantes.

Il serait donc judicieux d’alléger le cadre réglementaire à la seule réalisation des infrastructures au sens du Code de l’Urbanisme afin de laisser aux opérateurs le soin de proposer à leurs clientèles des solutions modernes et adaptées selon le contexte d’équipement du territoire.

Nous recommandons donc de supprimer l’article R111-14 du CCH et l’arrêté du 22 juin 1973 et de préciser que l’article D407-3 du Code des Postes et Communications Electroniques ne s’applique pas aux installations intérieures aux immeubles.

Question 10 - Dans quelle mesure, la perte de l’auto-alimentation énergétique pourrait-elle constituer un frein au remplacement de la paire de cuivre par la fibre optique ?

Sans avis.

Question 11 - Quel devrait être le rôle des collectivités territoriales dans le développement du très haut débit ? Selon les cas, à quel niveau devrait se focaliser le financement public (génie civil, fourreaux, fibre, infrastructures actives) ? Dans quel calendrier ? Comment ces actions locales pourraient-elles être coordonnées ?

Les collectivités territoriales devraient jouer un rôle extrêmement actif dans le déploiement des réseaux très haut-débit. D’une part parce que ces réseaux constituent des enjeux de développement économique essentiels dans un contexte de compétition territoriale croissante. D’autre part en raison des leviers d’action importants dont elles disposent.

Les collectivités sont légitimes à intervenir à tous les niveaux de l’infrastructure de réseau dès lors qu’il s’agit de convaincre les opérateurs à venir offrir des services à leur population et à leurs entreprises. L’action des collectivités doit cependant rester la plus neutre possible au niveau technique et technologique. Elle devrait donc en premier lieu se concentrer sur un rôle de gestionnaire d’infrastructures : génie civil, fourreaux et fibres.

Quelle que soit la technologie retenue, le très haut-débit va impliquer des déploiements importants de fibres optiques. Les coûts de déploiement doivent être abaissés au maximum en profitant de toutes les opportunités de réutilisation d’infrastructures existantes mobilisables. Il est donc souhaitable que les collectivités développent la connaissance de leur patrimoine (au travers notamment de systèmes d’information géographique), mettent à profit les opportunités de récupérer ou d’établir des infrastructures d’accueil à prix marginal, et favorisent le passage des opérateurs dans ces infrastructures, notamment en veillant à leur mutualisation.

Quelle que soit la technologie retenue, le très haut-débit va impliquer des déploiements importants de fibres optiques. Les coûts de déploiement doivent être abaissés au maximum en profitant de toutes les opportunités de réutilisation d’infrastructures existantes mobilisables, voire en utilisant des câbles optiques aériens posés sur des lignes existantes, et qui seront ensuite retirés au gré des chantiers d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de communications électroniques. Les syndicats départementaux d’électrification pourraient être sensibilisés puis mobilisés pour accueillir ces infrastructures nouvelles sur leurs poteaux et pylônes.

Un second niveau d’intervention consiste à mailler le territoire en fibres optiques afin de mettre ces dernières à disposition des opérateurs de manière transparente et non discriminatoire. Nous sommes dans un secteur d’économie de réseau. L’énorme coût fixe d’établissement du réseau doit impérativement être partagé entre les acteurs, afin qu’au niveau des infrastructures un seul réseau soit établi et qu’il soit mutualisé. Une concurrence par les infrastructures sur le segment de la desserte n’aurait pas de sens.

Pour mener à bien ces actions, il est souhaitable qu’émerge à une échelle pertinente une maîtrise d’ouvrage en charge des questions d’aménagement numérique du territoire. C’est naturellement le cas lors de projets de pose de fibres optiques : il y a nécessairement une structure qui est porteuse d’un tel projet. Ce devrait être le cas y compris pour la gestion du patrimoine.

Par exemple, les collectivités territoriales devraient systématiquement poser des fourreaux supplémentaires en vue d’accueillir des réseaux de communication électronique lorsque des travaux sont effectués sur la voirie. Pour qu’une telle approche soit efficace, elle ne peut pas être menée à l’échelle d’une simple commune. Il est nécessaire qu’une structure finance, mais surtout gère, entretienne et valorise ces infrastructures, avec une taille critique suffisante pour générer des économies d’échelle, pour l’établissement et la gestion/maintenance.. Ce rôle est assez proche de celui que tienne les syndicats départementaux d’électrification pour les réseaux électriques. Suivant leur configuration, ces derniers peuvent d’ailleurs être bien placés pour jouer ce rôle.

Ces interventions des collectivités ne doivent pas se limiter aux zones peu denses comme semble le suggérer l’Idate : « là où il ne semble pas exister dans un horizon raisonnable de place pour des investissements concurrentiels dans l’accès THD, il peut être utile d’envisager une approche mutualisée du déploiement des réseaux » (page 10). L’intervention publique est pertinente y compris en zone dense. Ce n’est pas parce que l’espace économique existe pour déployer deux infrastructures concurrentes en parallèle qu’il ne faut pas chercher à n’en réaliser qu’une seule qui soit mutualisée.

La mutualisation permet de réaliser des économies en évitant la duplication d’un investissement, économies qui pourront d’une part être répercutées sur le consommateur et d’autre part être réinvesties utilement ailleurs. Une infrastructure mutualisée et ouverte permet également d’accueillir de multiples opérateurs et d’abaisser les coûts d’entrée alors que deux infrastructures établies en parallèle par deux opérateurs n’accueillent souvent qu’eux mêmes.

Il est donc nécessaire d’inciter les collectivités territoriales à jouer un rôle actif de gestionnaire d’infrastructures.

Question 12 - Comment structurer et concentrer l’aide à la R&D pour promouvoir le développement du très haut débit ?

Sans avis.

Question 13 - Si besoin, quel rôle le régulateur devrait-il assurer sur l’accès au génie civil ? Comment son action pourrait-elle tenir compte des disparités locales ?

La construction d’un réseau en propre est onéreuse, longue et parfois infructueuse. A l’inverse, un génie civil accessible à tous permet des économies importantes et une plus grande réactivité pour les opérateurs.

Les incitations à la mutualisation qui pèsent actuellement sur les opérateurs sont largement insuffisantes. Les négociations sont longues là où une grande réactivité serait nécessaire pour ne pas perdre de parts de marché, et elles n’aboutissent que rarement. Le régulateur devrait imposer aux opérateurs de formuler des offres de partage de leur génie civil.

Question 14 - Des adaptations du cadre législatif ou règlementaire vous apparaissent-elles nécessaires ?

En lien avec la réponse précédente, une obligation devrait être faite aux opérateurs de communiquer régulièrement des plans à jour de leurs réseaux à un organisme en lien avec l’Arcep et chargé du suivi des réseaux sur le territoire.

Dans la mesure où la majorité des réseaux passe sur le domaine public, ces informations sont théoriquement publiques et devraient être disponibles chez les différents gestionnaires du domaine public sous forme d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Mais l’information est aujourd’hui totalement disséminée, très parcellaire, et notoirement incomplète.

Dans le prolongement des recommandations du rapport Poulit de 2003, recommandations globalement approuvées par l’ARCEP, des bases agglomérées pourraient être constituées, gérées sur une base locale pour les niveaux de collecte et de desserte, et interfacées avec des bases nationales sur les niveaux de transport.

Question 15 - Quels sont vos commentaires sur les recommandations de l’étude de l’Idate ?

Les recommandations de l’étude manquent d’ambition. Les préconisations quant à l’abaissement des barrières à l’entrée, à la minimisation du poids du génie civil et à la mutualisation du réseau sont justifiées, sous réserve des remarques formulées dans les questions précédentes. Il manque cependant une vision d’ensemble du déploiement des réseaux très haut-débit.

Le déploiement de réseaux très haut-débit sera nécessaire sur l’ensemble du territoire, y compris en zone peu dense. La boucle locale cuivre a été déployée sous un monopole et financée par péréquation. Le déploiement du haut-débit a été progressif. Il sera prochainement presque total pour l’opérateur historique en situation favorable (propriété du réseau et des locaux, intérêt stratégique à assurer une couverture totale). Le déploiement des alternatifs est beaucoup moins large : le dégroupage ne concerne aujourd’hui que 55% de la population, correspondant aux zones urbaines importantes ; il a stagné en 2005 hors intervention publique.

Généraliser le très haut-débit va correspondre au déploiement d’une boucle locale optique. Il s’agit d’une infrastructure entière à déployer, avec des coûts beaucoup plus élevés que pour le haut débit. Comment assurer une réelle concurrence ? Quel schéma adopter pour la couverture des zones peu denses ? Il est nécessaire d’y réfléchir avant que le mouvement ne soit engagé.

L’étude aborde deux pistes. La première est le groupements d’opérateurs pour partager l’investissement. Ce scénario nous apparaît extrêmement peu vraisemblable. La seconde est l’initiative publique conduite par les collectivités.

Il nous semble que le recours à l’initiative publique est inévitable. Il est même souhaitable rapidement pour lancer le mouvement. Les deux questions de l’effectivité de la concurrence et de l’ampleur de la couverture plaident pour une infrastructure passive neutre, mutualisée et ouverte à tous. La question des acteurs doit cependant être examinée avec soin, ainsi que celle des financements.